Conditions générales

Article 1 - Durée du séjour

Le locataire signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintient dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 2 - Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit des propriétaires.

Toute infraction à cette clause serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis à la propriétaire.

Article 3 - Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme aux propriétaires.

Annulation avant l'arrivée dans les lieux :

L'acompte reste acquis aux propriétaires.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et les propriétaires peuvent disposer de leur appartement. L'acompte reste acquis aux propriétaires.

Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis aux propriétaires.

Article 4 - Annulation par les propriétaires

Les propriétaires reversent au locataire le montant total des sommes encaissées, sauf si le non respect persistant des Articles 7, 8, 9, 10 et 11 conduit les propriétaires à interrompre la location. Dans ce cas, seuls les jours restants seront remboursés.

Article 5 - Arrivée du locataire

Les locations se font du samedi au samedi.

Sauf accord différent le locataire prend possession des lieux à partir de 16 heures et les quitte au plus tard à 10 heures.

En cas d'arrivée tardive ou différée le locataire doit prévenir la propriétaire.

Article 6 - Règlement du solde

Le locataire s'acquitte du solde du prix le jour prévu de l'arrivée dans les lieux.

Article 7 - Etat des lieux

L'inventaire doit être vérifié à son arrivée par le locataire, qui fait ses éventuelles observations sur l'état des lieux. L'état de propreté devra également y être mentionné. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire, pendant la période de location et avant son départ.

Article 8 - Caution

Un chèque de caution de 300 € (non encaissé) sera demandé au locataire le jour de son arrivée.

Après établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, cette caution est restituée, déduction faite du coût de la remise en état des lieux, si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé, empêchant l'établissement de l'état des lieux, la caution est renvoyée par le propriétaire.

Article 9 - Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location (respect des règlements de la copropriété à laquelle appartient l'appartement) et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 10 - Capacité

Le présent contrat est établit pour une capacité maximum de 4 personnes. Si le nombre de locataire dépasse la capacité d'accueil, les propriétaires peuvent refuser les personnes supplémentaires, ou demander un complément de prix.

Article 11 - Responsabilité

Les parents doivent assurer la surveillance des enfants, afin d'éviter tout accident.

Article 12 - Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 13 - Linge de maison

Il peut être fourni gracieusement des nappes, serviettes de table, torchons de cuisine et draps sous réserve de les restituer propres et repassés. A défaut le montant des frais de nettoyage sera réclamé suivant le tarif en vigueur dans les pressings.

Article 14 - Animaux de compagnie

Les animaux ne sont pas admis.

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